Cliquez pour accéder à la page d'accueil
  Accueil > Avis d’expert
Avis d’expert
Les implications fiscales du mécénat et parrainage dans les associations
 

Un guide pour faire le point sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage au bénéfice des associations

Si le mécénat et le parrainage permettent aux associations de diversifier leurs ressources, le recours à ces pratiques soulève des implications fiscales spécifiques.

Une fiche de synthèse sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage vient d’être publiée par France Active dans le cadre de ses activités de Centre National d’Animation et de Ressources sur le Financement.

Cette fiche aborde les points suivants :
- définition du périmètre du mécénat et du parrainage,
- organismes éligibles au mécénat,
- avantage fiscal pour le donateur ou le mécène (particulier ou entreprise),
- formes et valorisation du don,
- régime fiscal de l’organisme bénéficiaire pour les opérations relevant du mécénat d’une part et du parrainage d’autre part,
- réductions d’ISF et abattement pour les droits de succession.

Pour télécharger ce guide, cliquez ici.

Paru le 19/02/2010
Par CNAR Financement  E-mail
 
Tous les avis  |  Retour

Structures de l’ESS, un diagnostic flash pour détecter si vous êtes en difficulté

CNAR Financement

Lire l'avis
Tous les avis
Liens utiles  /   Newsletter  /   Plan du site  /   Glossaire  /   Mentions légales  /   Sécurité